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Consulter les permis d'autobus de transport nolisé

Cette recherche permet d'obtenir la liste des points de départ autorisés aux permis d'autobus de transport nolisé délivrés à un transporteur pour effectuer des voyages à une destination quelconque. Elle permet aussi d'obtenir la liste des transporteurs autorisés à effectuer des voyages à partir d'un point de départ à une destination quelconque.

La recherche par
« Liste des points de départ d'un transporteur » vous fournit :

La recherche par
« Liste des transporteurs par point de départ » vous fournit :

Critères de recherche :

Liste des points de départ d'un transporteur :

Vous pouvez saisir le nom complet ou partiel.

Lors de la saisie du nom complet d'une personne physique, vous devez inscrire le prénom suivi du nom.

Les majuscules, la ponctuation et les accents ne sont pas nécessaires lors de la saisie.

Liste des transporteurs par point de départ :

Vous pouvez saisir les premières lettres d'un point de départ (municipalité, aéroport, frontière) recherché. Dès la première lettre saisie, une liste apparaîtra sous le champ, présentant les choix possibles selon votre saisie. Vous pouvez alors sélectionner le point de départ recherché ou continuer votre saisie pour raffiner l'affichage de la liste.

Zones pour le transport nolisé

Lorsqu'un permis autorise un transporteur à effectuer un voyage à partir d'une municipalité qui fait partie d'une zone décrite ci-après, alors ce transporteur est également autorisé à effectuer un voyage à partir de chaque municipalité de cette zone.

Zone Montréal :

Pour obtenir les permis de cette zone, vous devez rechercher le territoire
« Montréal (Zone nolisé) ».
Est composée de : Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Hampstead, Île-Dorval, Kirkland, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville et Westmount.

Zone Québec :

Pour obtenir les permis de cette zone, vous devez rechercher le territoire
« Québec (Zone nolisé) ».
Est composée de : Ancienne-Lorette, Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures.

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