Aide en ligne

Consulter le dossier d'un client

Ce service permet de consulter l'information d'intérêt public du dossier du client. L'information s'affiche dans deux zones : une partie fixe et une partie variable.

• La partie fixe du dossier est affichée tout au long de la consultation.
• La partie variable affiche le détail du dossier : permis, registres, listes, demandes en cours et décisions rendues pour le client.

Onglet Permis / Registres / Liste

Cet onglet précise les types de permis en vigueur, l'enregistrement à un registre ou les inscriptions aux registres et liste détenus par le client. Un lien permet d'en consulter le détail.

Onglet Demandes en cours

Cet onglet affiche la liste des demandes « en cours » du client, c'est-à-dire les demandes pour lesquelles une décision n'a pas encore été rendue ou les demandes contestées.

Onglet Décisions rendues

Cet onglet affiche la liste des décisions rendues par la Commission pour le client et pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée.

Vous pouvez consulter le texte d'une décision ainsi que les annexes et autres documents relatifs à chaque décision.

Définitions

Propriétaires

Ce sont les personnes dont le nom apparaît au certificat d'immatriculation du véhicule délivré au Québec et celles qui détiennent, à l'égard de ce véhicule, un droit au sens de l'article 2 du Code de la sécurité routière. Ce sont notamment les personnes qui prennent en location un véhicule routier pour une période d'un an et plus ou qui ont signé un contrat de crédit-bail.

Les personnes qui louent leur service (voiturier-remorqueur ou sous-traitant) ou leur véhicule (locateur) doivent s'inscrire comme propriétaire et non comme exploitant à moins qu'elles n'offrent elles-mêmes des services de transport de personnes ou de biens.

Exploitants

Ce sont les personnes qui offrent des services de transport de personnes ou de biens, des services de dépannage ou qui exploitent un véhicule lourd pour leurs propres besoins ou comme un outil ou un équipement, qu'elles en soient propriétaires ou l'utilisent en vertu d'un contrat de location, que le locateur fournisse ou non les services d'un conducteur. Ce sont donc les peronnes qui contrôlent l'exploitation d'un véhicule lourd.