Aide en ligne
Consultation d'un dossier - Recherche

Ce service permet de consulter le dossier d'une entreprise ou d'un individu faisant affaire avec la Commission.

Le panorama « Recherche » offre deux modes de recherche :

Utilisez le bloc de recherche correspondant aux critères que vous détenez.

Une fois les critères de recherche saisis, appuyez sur le bouton « Rechercher » pour obtenir le résultat de votre recherche.

Le panorama « Résultats de la recherche » est affiché.

Ce panorama ne s'affiche pas lorsqu'une seule personne correspond aux critères. Son dossier s'affiche directement.

En appuyant sur le bouton « Effacer », tous les critères saisis seront effacés et une nouvelle saisie de critères pourra être effectuée.

Critères de recherche :

Nom

Vous pouvez saisir le nom complet ou partiel. La saisie du nom partiel d'un individu ou d'une entreprise permet d'obtenir un résultat plus complet. Les majuscules, la ponctuation et les accents ne sont pas nécessaires lors de la saisie. Toute ponctuation à la fin du nom est à éviter (par exemple le point « . »).

Ville, village ou municipalité

Vous pouvez saisir les premières lettres de la ville, village ou municipalité recherché. Dès la première lettre saisie, une liste apparaît sous le champ, présentant les choix possibles selon votre saisie. Vous pouvez alors sélectionner la ville, village ou municipalité désiré ou continuer votre saisie pour raffiner l'affichage de la liste.

Municipalité hors Québec

Vous pouvez saisir le nom complet ou partiel de la municipalité recherchée.

Numéro d'intermédiaire (NI)

Ce critère concerne les intermédiaires en services de transport seulement. Si vous recherchez le dossier d'un intermédiaire en services de transport par taxi, utiliser le critère « Numéro de permis ».

Gouvernement du Québec
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