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Catégories d'autobus
- Un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours et
muni des équipements suivants: un compartiment à bagages, un
porte-bagages intérieur, des sièges à dossier inclinable, un système de
climatisation et un cabinet de toilette.
- Un autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours
auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie
1 prévue par le Règlement sur le transport par autobus.
- Un autobus construit pour le transport urbain.
- Un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait
saillie au-delà de l'habitacle et muni des équipements suivants: des
sièges à dossier inclinable, un système de climatisation et un cabinet
de toilette.
- Un autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait
saillie au-delà de l'habitacle auquel il manque au moins un des
équipements énumérés à la catégorie 4 prévue par le Règlement sur
le transport par autobus.
- Un minibus ou un autobus de dimension réduite construit pour le
transport de 8 à 15 personnes. Cependant, la capacité minimale est de 10
personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26
janvier 1995.
- Un minibus ou un autobus aménagé pour le transport de personnes
handicapées.

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