Consultation d'un dossier

Nom

Josan, Didar Singh

Adresse d'affaires

4882, rue Perron
Montréal (Québec) H9A 3E5

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2019 QCCTQ 2146
Date : 2019-07-29
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure
Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
2018 QCCTQ 1752
Date : 2018-07-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
État : Exécutable
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2019 QCCTQ 2146
    Date : 2019-07-29
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure
    Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1752
    Date : 2018-07-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    État : Exécutable