Consultation d'un dossier

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9170-6614 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

900, rue Jean-Talon O
Montréal (Québec) H3N 1S6

NEQ

1163788640

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC07-00031
Date : 2007-02-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC06-00139
Date : 2006-07-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation des connaissances
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC07-00031
    Date : 2007-02-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC06-00139
    Date : 2006-07-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation des connaissances
    État : Officiel