Consultation d'un dossier

Nom

AUTOCARS JORDEZ INC.

Adresse d'affaires

2984, rue des Chênes, Bureau 103
Sherbrooke (Québec) J1J 4B3

NEQ

1143912146

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 0304
Date : 2015-02-10
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
2015 QCCTQ 0275
Date : 2015-02-06
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Suppression totale permanente de services
Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2828
Date : 2013-11-20
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Révision - Remise en vigueur de permis
État : Officiel
2013 QCCTQ 0243
Date : 2013-01-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QPVP12-00003
Date : 2012-03-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
MPVC11-00148
Date : 2011-12-15
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Remise en vigueur de permis
État : Officiel
MPVC10-00098
Date : 2010-07-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Suppression totale temporaire de services
État : Officiel
QCRC10-00080
Date : 2010-04-19
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC10-00066
Date : 2010-04-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MPVC09-00039
Date : 2009-04-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Dépôt de tarifs
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 0304
    Date : 2015-02-10
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0275
    Date : 2015-02-06
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Suppression totale permanente de services
    Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2828
    Date : 2013-11-20
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Révision - Remise en vigueur de permis
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0243
    Date : 2013-01-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QPVP12-00003
    Date : 2012-03-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    MPVC11-00148
    Date : 2011-12-15
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Remise en vigueur de permis
    État : Officiel
    MPVC10-00098
    Date : 2010-07-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Suppression totale temporaire de services
    État : Officiel
    QCRC10-00080
    Date : 2010-04-19
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC10-00066
    Date : 2010-04-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MPVC09-00039
    Date : 2009-04-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Dépôt de tarifs
    État : Officiel