Consultation d'un dossier

Nom

9120-9403 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

200, av. des Sapins
Saint-Étienne-des-Grès (Québec) G0X 2P0

NEQ

1161043964

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC05-00162
Date : 2005-07-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC05-00072
Date : 2005-03-11
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC03-00252
Date : 2003-12-02
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
État : Officiel
MCRC03-00021
Date : 2003-02-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une décision
État : Décision du TAQ qui confirme
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC05-00162
    Date : 2005-07-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC05-00072
    Date : 2005-03-11
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC03-00252
    Date : 2003-12-02
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
    État : Officiel
    MCRC03-00021
    Date : 2003-02-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une décision
    État : Décision du TAQ qui confirme