Consultation d'un dossier

Nom

2946-5440 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

4517, rue Dobrin
Montréal (Québec) H4R 2L8

NEQ

1143453513

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 0796
Date : 2020-04-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2019 QCCTQ 3171
Date : 2019-11-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 0796
    Date : 2020-04-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 3171
    Date : 2019-11-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel