Consultation d'un dossier

Nom

9144-6310 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

809, Route 253
Cookshire-Eaton (Québec) J0B 1M0

NEQ

1162371075

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1682
Date : 2018-07-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2018 QCCTQ 0192
Date : 2018-01-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 0095
Date : 2015-01-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2014 QCCTQ 2474
Date : 2014-10-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC09-00210
Date : 2009-07-29
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCVA05-00082
Date : 2005-04-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1682
    Date : 2018-07-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 0192
    Date : 2018-01-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0095
    Date : 2015-01-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2474
    Date : 2014-10-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC09-00210
    Date : 2009-07-29
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCVA05-00082
    Date : 2005-04-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel