Consultation d'un dossier

Nom

Viens, Jean-Dominique

Adresse d'affaires

73, rue Bullard
Magog (Québec) J1X 3N2

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 0424
Date : 2016-02-15
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 0424
    Date : 2016-02-15
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel