Consultation d'un dossier

Nom

9117-2031 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1180, ch. Plouffe
Saint-Jacques (Québec) J0K 2R0

NEQ

1160837994

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00146
Date : 2007-08-13
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Désistement d'un recours au TAQ
MCRC06-00053
Date : 2006-03-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Décision du TAQ qui confirme
MCRC04-00204
Date : 2004-09-30
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
État : Décision du TAQ qui confirme
MCRC03-00094
Date : 2003-04-28
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC07-00146
    Date : 2007-08-13
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Désistement d'un recours au TAQ
    MCRC06-00053
    Date : 2006-03-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Décision du TAQ qui confirme
    MCRC04-00204
    Date : 2004-09-30
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
    État : Décision du TAQ qui confirme
    MCRC03-00094
    Date : 2003-04-28
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel