Consultation d'un dossier

Nom

Auger, Daniel

Adresse d'affaires

44, ch. des Bouleaux
Sainte-Anne-des-Lacs (Québec) J0R 1B0

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0595
Date : 2018-03-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0595
    Date : 2018-03-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel