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9205-4824 QUÉBEC INC.

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655, 20e Avenue
Montréal (Québec) H8S 3T4

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1165624223

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 2702
Date : 2018-11-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2018 QCCTQ 1531
Date : 2018-06-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 1122
Date : 2017-05-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 2702
    Date : 2018-11-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1531
    Date : 2018-06-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1122
    Date : 2017-05-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel