Consultation d'un dossier

Nom

TRANSPORT YVES BERTHIAUME INC.

Adresse d'affaires

1026, rue Barrot
Mascouche (Québec) J7L 0C6

NEQ

1161332011

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 2041
Date : 2017-07-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 0171
Date : 2017-01-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 2041
    Date : 2017-07-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 0171
    Date : 2017-01-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel