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9178-5923 QUEBEC INC

Adresse d'affaires

253, boul. des Sulpiciens
Saint-Sulpice (Québec) J5W 4B5

NEQ

1164218662

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC09-00037
Date : 2009-02-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC07-00187
Date : 2007-11-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC09-00037
    Date : 2009-02-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC07-00187
    Date : 2007-11-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel