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9052-3366 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1920, ch. Saint-Pierre
Sainte-Élisabeth (Québec) J0K 2J0

NEQ

1146947552

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC08-00180
Date : 2008-10-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00101
Date : 2006-06-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC06-00016
Date : 2006-02-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRA05-00075
Date : 2005-12-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC08-00180
    Date : 2008-10-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00101
    Date : 2006-06-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC06-00016
    Date : 2006-02-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRA05-00075
    Date : 2005-12-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel