Consultation d'un dossier

Nom

GOLDENWAY TRANSPORTATION INCORPORATED

Adresse d'affaires

433, rue Bergevin, App. 4
Montréal (Québec) H8R 3M6

NEQ

1167704684

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1801
Date : 2015-07-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2014 QCCTQ 1853
Date : 2014-07-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 1801
    Date : 2015-07-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1853
    Date : 2014-07-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel