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4851, av. Barclay, App. 4
Montréal (Québec) H3W 1E1

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1147676531

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC06-00236
Date : 2006-12-11
Nature : Abandon
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC06-00046
Date : 2006-03-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00168
Date : 2005-07-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC05-00165
Date : 2005-07-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC06-00236
    Date : 2006-12-11
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC06-00046
    Date : 2006-03-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00168
    Date : 2005-07-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC05-00165
    Date : 2005-07-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel