Consultation d'un dossier

Nom

6204643 CANADA INC.

Adresse d'affaires

12572, rue Raîche
Montréal (Québec) H9A 3H9

NEQ

1162227483

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC12-00150
Date : 2012-05-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC12-00117
Date : 2012-04-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC12-00150
    Date : 2012-05-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC12-00117
    Date : 2012-04-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel