Consultation d'un dossier

Nom

9287-6010 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

7350, place de Vernantes
Montréal (Québec) H1J 1E9

NEQ

1169425742

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 2325
Date : 2017-09-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2016 QCCTQ 2863
Date : 2016-11-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 1995
Date : 2016-07-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 2325
    Date : 2017-09-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2863
    Date : 2016-11-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 1995
    Date : 2016-07-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel