Consultation d'un dossier

Nom

Oprea, Alexandru

Adresse d'affaires

4751, 4e Rue
Laval (Québec) H7W 2K5

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 3202
Date : 2015-12-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Désistement d'un recours au TAQ
2014 QCCTQ 0169
Date : 2014-01-22
Nature : Abandon
Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 2471
Date : 2013-09-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
2013 QCCTQ 2244
Date : 2013-08-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 3202
    Date : 2015-12-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Désistement d'un recours au TAQ
    2014 QCCTQ 0169
    Date : 2014-01-22
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2471
    Date : 2013-09-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2244
    Date : 2013-08-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée