Consultation d'un dossier

Nom

9263-2991 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

685, av. de l'Étang
Mascouche (Québec) J7K 4E1

NEQ

1168261007

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0231
Date : 2018-01-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0231
    Date : 2018-01-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel