Consultation d'un dossier

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9121-1169 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

400, rue Michel-Jasmin, App. 1400
Dorval (Québec) H9P 1C1

NEQ

1161051017

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 1902
Date : 2014-07-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 1901
Date : 2014-07-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 1902
    Date : 2014-07-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1901
    Date : 2014-07-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel