Consultation d'un dossier

Nom

Oprea, Florin Razvan

Adresse d'affaires

4751, 4e Rue
Laval (Québec) H7W 2K5

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 3202
Date : 2015-12-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Désistement d'un recours au TAQ
2013 QCCTQ 0360
Date : 2013-02-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 3202
    Date : 2015-12-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Désistement d'un recours au TAQ
    2013 QCCTQ 0360
    Date : 2013-02-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel