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Nom

7308850 CANADA INC.

Adresse d'affaires

35, boul. Saint-Raymond
Gatineau (Québec) J8Y 1R5

NEQ

1166335837

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2023 QCCTQ 0100
Date : 2023-01-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Suppression totale permanente de services
État : Officiel
2021 QCCTQ 2418
Date : 2021-11-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2020 QCCTQ 2647
Date : 2020-11-18
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
2019 QCCTQ 2557
Date : 2019-09-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2023 QCCTQ 0100
    Date : 2023-01-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Suppression totale permanente de services
    État : Officiel
    2021 QCCTQ 2418
    Date : 2021-11-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2020 QCCTQ 2647
    Date : 2020-11-18
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 2557
    Date : 2019-09-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel