Consultation d'un dossier

Nom

Dupont, Francis

Adresse d'affaires

126, rue Paré, App. 1
Trois-Rivières (Québec) G8T 6W3

NEQ

2270576343

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 0449
Date : 2016-02-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 0199
Date : 2015-01-26
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 0449
    Date : 2016-02-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0199
    Date : 2015-01-26
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel