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Nom

LES LIVRAISONS ZONE SYSTEM

Adresse d'affaires

26, rue des Pins
Saint-Basile-le-Grand (Québec) J3N 1L5

NEQ

3364888092

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 2660
Date : 2014-10-28
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Vérification du comportement
Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 2660
    Date : 2014-10-28
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel