Consultation d'un dossier

Nom

9092-7047 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

201, 32e Rue
Notre-Dame-des-Pins (Québec) G0M 1K0

NEQ

1149433725

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC02-00505
Date : 2002-11-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC02-00497
Date : 2002-11-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC02-00505
    Date : 2002-11-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC02-00497
    Date : 2002-11-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel