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Nom

9298-4327 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1975, rue Principale
Saint-Michel (Québec) J0L 2J0

NEQ

1169891182

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2019 QCCTQ 0213
Date : 2019-01-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2018 QCCTQ 2797
Date : 2018-11-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2019 QCCTQ 0213
    Date : 2019-01-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 2797
    Date : 2018-11-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel