Consultation d'un dossier

Nom

Pereira, José

Adresse d'affaires

4322, av. de la Renaissance
Laval (Québec) H7L 5L4

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC05-00138
Date : 2005-06-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC05-00121
Date : 2005-05-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC04-00291
Date : 2004-12-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC05-00138
    Date : 2005-06-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC05-00121
    Date : 2005-05-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC04-00291
    Date : 2004-12-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel