Consultation d'un dossier

Nom

3286916 CANADA INC.

Adresse d'affaires

2400, rue Henry-Ford
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 9H5

NEQ

1148712806

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2021 QCCTQ 0677
Date : 2021-03-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2017 QCCTQ 2204
Date : 2017-08-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2021 QCCTQ 0677
    Date : 2021-03-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2204
    Date : 2017-08-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel