Consultation d'un dossier

Nom

Aubé, Dave

Adresse d'affaires

6, av. Cousineau
La Sarre (Québec) J9Z 2X2

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2019 QCCTQ 2822
Date : 2019-10-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2019 QCCTQ 2822
    Date : 2019-10-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel