Consultation d'un dossier

Nom

6177841 CANADA INC.

Adresse d'affaires

232, rue Ernest
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9A 3G7

NEQ

1161960928

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 3002
Date : 2017-11-27
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2017 QCCTQ 2317
Date : 2017-09-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2016 QCCTQ 2957
Date : 2016-11-22
Nature : Révise
Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
État : Officiel
2016 QCCTQ 0976
Date : 2016-04-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
Vérification du comportement
État : Officiel
2016 QCCTQ 0487
Date : 2016-02-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 3002
    Date : 2017-11-27
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2317
    Date : 2017-09-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2957
    Date : 2016-11-22
    Nature : Révise
    Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0976
    Date : 2016-04-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    Vérification du comportement
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0487
    Date : 2016-02-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée