Consultation d'un dossier

Nom

DIFFUSION ARTEQ INC.

Adresse d'affaires

1085, rue Saint-Jean
Québec (Québec) G1R 1S3

NEQ

1143931922

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC05-00181
Date : 2005-11-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de mainlevée de la saisie d'un véhicule
État : Officiel
QCRC04-00151
Date : 2004-08-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC05-00181
    Date : 2005-11-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de mainlevée de la saisie d'un véhicule
    État : Officiel
    QCRC04-00151
    Date : 2004-08-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel