Consultation d'un dossier

Nom

Bassil, Pierre

Adresse d'affaires

10515, av. Balzac
Montréal (Québec) H1H 3L8

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2019 QCCTQ 0326
Date : 2019-02-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2019 QCCTQ 0295
Date : 2019-02-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2019 QCCTQ 0326
    Date : 2019-02-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 0295
    Date : 2019-02-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel