Consultation d'un dossier

Nom

LES ELAGUEURS MARCO PAULO INC

Adresse d'affaires

4444, boul. Pierre-Le Gardeur
Terrebonne (Québec) J6V 1L4

NEQ

1148415640

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00151
Date : 2007-08-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00030
Date : 2006-02-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00237
Date : 2005-11-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00062
Date : 2005-03-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC07-00151
    Date : 2007-08-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00030
    Date : 2006-02-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00237
    Date : 2005-11-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00062
    Date : 2005-03-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel