Consultation d'un dossier

Nom

TRANSPORT KAMSIE INC.

Adresse d'affaires

853, boulevard Rideau
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5B7

NEQ

1146292223

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC06-00125
Date : 2006-07-12
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC05-00126
Date : 2005-05-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00044
Date : 2005-02-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00039
Date : 2005-02-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00008
Date : 2005-01-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC03-00081
Date : 2003-03-31
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Modification d'une mesure
État : Officiel
QCRC02-00470
Date : 2002-10-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une mesure
État : Officiel
QCRC01-00363
Date : 2001-10-17
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC06-00125
    Date : 2006-07-12
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC05-00126
    Date : 2005-05-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00044
    Date : 2005-02-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00039
    Date : 2005-02-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00008
    Date : 2005-01-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC03-00081
    Date : 2003-03-31
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Modification d'une mesure
    État : Officiel
    QCRC02-00470
    Date : 2002-10-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une mesure
    État : Officiel
    QCRC01-00363
    Date : 2001-10-17
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel