Consultation d'un dossier

Nom

8330433 CANADA INC.

Adresse d'affaires

129, car. de Chambord
Terrebonne (Québec) J6W 5P7

NEQ

1168624048

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 1553
Date : 2016-06-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 1072
Date : 2015-05-01
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 3060
Date : 2014-12-11
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 3033
Date : 2014-12-11
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 1553
    Date : 2016-06-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1072
    Date : 2015-05-01
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 3060
    Date : 2014-12-11
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 3033
    Date : 2014-12-11
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel