Consultation d'un dossier

Nom

6665080 CANADA INC.

Adresse d'affaires

264, rue des Méandres
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 0E2

NEQ

1164127657

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1124
Date : 2015-05-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 0070
Date : 2015-01-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 3021
Date : 2014-12-08
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2594
Date : 2014-10-21
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2496
Date : 2014-10-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 1986
Date : 2014-08-04
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Demande de mainlevée de la saisie d'un véhicule
État : Officiel
2014 QCCTQ 0949
Date : 2014-04-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 0931
Date : 2014-04-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 1124
    Date : 2015-05-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0070
    Date : 2015-01-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 3021
    Date : 2014-12-08
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2594
    Date : 2014-10-21
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2496
    Date : 2014-10-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1986
    Date : 2014-08-04
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Demande de mainlevée de la saisie d'un véhicule
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0949
    Date : 2014-04-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0931
    Date : 2014-04-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel