Consultation d'un dossier

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9100-7492 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

764, rue Notre-Dame, App. 107
Saint-Sulpice (Québec) J5W 3W7

NEQ

1149851546

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00191
Date : 2007-11-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00038
Date : 2006-03-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC04-00060
Date : 2004-04-13
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC04-00044
Date : 2004-03-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC03-00135
Date : 2003-06-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC03-00068
Date : 2003-04-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC03-00047
Date : 2003-03-07
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC03-00021
Date : 2003-02-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une décision
État : Décision du TAQ qui confirme
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC07-00191
    Date : 2007-11-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00038
    Date : 2006-03-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC04-00060
    Date : 2004-04-13
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC04-00044
    Date : 2004-03-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC03-00135
    Date : 2003-06-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC03-00068
    Date : 2003-04-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC03-00047
    Date : 2003-03-07
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC03-00021
    Date : 2003-02-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une décision
    État : Décision du TAQ qui confirme