Consultation d'un dossier

Nom

9258-8151 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

11375, boul. de la Rivière-des-Prairies
Montréal (Québec) H1C 1P8

NEQ

1168029339

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0774
Date : 2018-04-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2017 QCCTQ 3049
Date : 2017-12-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 2862
Date : 2017-11-07
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2017 QCCTQ 2816
Date : 2017-10-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 0884
Date : 2017-04-19
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2016 QCCTQ 2991
Date : 2016-11-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 1189
Date : 2016-04-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0774
    Date : 2018-04-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 3049
    Date : 2017-12-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2862
    Date : 2017-11-07
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2816
    Date : 2017-10-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 0884
    Date : 2017-04-19
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2991
    Date : 2016-11-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 1189
    Date : 2016-04-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel