Consultation d'un dossier

Nom

9137-7317 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

3, rue de Lacey Green
Kirkland (Québec) H9H 3H1

NEQ

1161966479

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 0758
Date : 2015-04-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2014 QCCTQ 1663
Date : 2014-06-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 3092
Date : 2013-12-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2877
Date : 2013-11-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2493
Date : 2013-09-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 1382
Date : 2013-05-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00257
Date : 2012-08-21
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 0758
    Date : 2015-04-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1663
    Date : 2014-06-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 3092
    Date : 2013-12-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2877
    Date : 2013-11-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2493
    Date : 2013-09-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 1382
    Date : 2013-05-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00257
    Date : 2012-08-21
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel