Consultation d'un dossier

Nom

3966682 CANADA INC.

Adresse d'affaires

21, montée McCole
Saint-Joseph-du-Lac (Québec) J0N 1M0

NEQ

1163259295

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2023 QCCTQ 0682
Date : 2023-04-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2018 QCCTQ 0416
Date : 2018-02-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 2093
Date : 2015-08-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 1622
Date : 2015-06-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 1017
Date : 2015-04-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2023 QCCTQ 0682
    Date : 2023-04-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 0416
    Date : 2018-02-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2093
    Date : 2015-08-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1622
    Date : 2015-06-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1017
    Date : 2015-04-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel