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9120-7795 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

3845, 56e Rue
Laval (Québec) H7R 1M5

NEQ

1161035242

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRA06-00044
Date : 2006-08-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00023
Date : 2006-02-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00015
Date : 2006-01-31
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC05-00185
Date : 2005-11-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00183
Date : 2005-11-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC05-00160
Date : 2005-10-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRA06-00044
    Date : 2006-08-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00023
    Date : 2006-02-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00015
    Date : 2006-01-31
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC05-00185
    Date : 2005-11-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00183
    Date : 2005-11-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC05-00160
    Date : 2005-10-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel