Consultation d'un dossier

Nom

SERVICE MÉCANIQUE DES ESKERS INC.
Syndic : RAYMOND CHABOT INC.

Adresse d'affaires

92, rue des Manufacturiers
Amos (Québec) J9T 3A2

NEQ

1169366565

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 2090
Date : 2017-08-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 2458
Date : 2015-09-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Décision du TAQ qui ordonne de reprocéder
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 2090
    Date : 2017-08-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2458
    Date : 2015-09-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Décision du TAQ qui ordonne de reprocéder