Consultation d'un dossier

Nom

CIMENT PERREAULT INC

Adresse d'affaires

300, rang Brûlé
Saint-Thomas (Québec) J0K 3L0

NEQ

1141912007

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC02-00092
Date : 2002-04-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRC02-00025
Date : 2002-02-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC00-00081
Date : 2000-12-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRP00-00001
Date : 2000-09-28
Nature : Abandon
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC00-00045
Date : 2000-09-28
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Décision du TAQ qui confirme
QCRP00-00001
Date : 2000-05-25
Nature : Suspend la demande
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC00-00002
Date : 2000-01-27
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC00-00001
Date : 2000-01-21
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
État : Désistement d'un recours au TAQ

Annexes et autres documents

QCVP99-00014
Date : 1999-12-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRC99-00005
Date : 1999-12-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC02-00092
    Date : 2002-04-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MCRC02-00025
    Date : 2002-02-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC00-00081
    Date : 2000-12-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRP00-00001
    Date : 2000-09-28
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC00-00045
    Date : 2000-09-28
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Décision du TAQ qui confirme
    QCRP00-00001
    Date : 2000-05-25
    Nature : Suspend la demande
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC00-00002
    Date : 2000-01-27
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC00-00001
    Date : 2000-01-21
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
    État : Désistement d'un recours au TAQ

    Annexes et autres documents

    QCVP99-00014
    Date : 1999-12-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MCRC99-00005
    Date : 1999-12-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée

    Annexes et autres documents