Consultation d'un dossier

Nom

Labelle, Danny

Adresse d'affaires

47, rue des Ormes
Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0

NEQ

2265382939

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0978
Date : 2018-04-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 2562
Date : 2017-09-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 1822
Date : 2017-07-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0978
    Date : 2018-04-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 2562
    Date : 2017-09-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1822
    Date : 2017-07-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel