Commission des Transport du Québec

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Renseignements à jour en date du 2024-05-02 05:05

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Nom : 9067-6966 QUÉBEC INC.
NEQ : 1147965538
Raison sociale : AUTOBUS HAMEL
Adresse d'affaires : 18, ch. des Merlettes
Boisbriand (Québec) J7G 2R5
NIR  : R-541906-5
Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité
Titre : Propriétaire et exploitant de véhicules lourds
Catégorie de transport : Personnes
Date d'inscription au registre : 1999-04-01 00:00
Cote de sécurité : Insatisfaisant
Dernière décision rendue: 2014 QCCTQ 1408
Droit de mettre en circulation (Propriétaire) : Non
Droit d'exploiter (Exploitant) : Non

Vous pouvez en tout temps consulter le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
au www.ctq.gouv.qc.ca ou nous contacter au 514 873-6424 pour la région de Montréal
et au 1 888 461-2433 pour ailleurs.


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