Consultation d'un dossier

• Permis / Registres / Liste
• Demandes en cours
• Décisions rendues

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Important : L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

NIR R-109823-6 Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité Titre Propriétaire et exploitant de véhicules lourds Catégorie de transport Marchandises Date d'inscription au registre 2014-06-20 13:13 Cote de sécurité Insatisfaisant Dernière décision rendue 2016 QCCTQ 1734 Droit de mettre en circulation (Propriétaire) Non Droit d'exploiter (Exploitant) Non